La réécriture de la mesure "générale antiabus" applicable en matière d'impôt sur les revenus, de droit d'enregistrement et de droit de succession in Journal des Tribunaux. n° 6483 - 16 juin 2012, p. 493-504 / Marc Bourgeois
La réécriture de la mesure "générale antiabus" applicable en matière d'impôt sur les revenus, de droit d'enregistrement et de droit de succession in Journal des Tribunaux. n° 6483 - 16 juin 2012, p. 493-504 [texte imprimé] / Marc Bourgeois, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur . - [s.d.].
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Emplacement physique | Exemplaire numérique |
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art22800 | in | Périodique | Campus 2000 | Périodiques | Empruntable Disponible | Périodiques |