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1 recherche sur le mot-clé 'Vente -- droit/Propriété immobilière/Biens (droit)'
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On nous écrit, on nous demande / Simon Van der Bruggen in Echos du crédit et de l'endettement, n°73 (janv. / févr. / mars 2022)
[article]
Titre : On nous écrit, on nous demande : vente des biens d'une personne en RCD : contours et limites Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon Van der Bruggen, Auteur ; Sylvie Moreau, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 23-26 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Biens (droit)
[Rameau] Propriété immobilière
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Vente -- droit/Propriété immobilière/Biens (droit)
in Echos du crédit et de l'endettement > n°73 (janv. / févr. / mars 2022) . - p. 23-26[article] On nous écrit, on nous demande : vente des biens d'une personne en RCD : contours et limites [texte imprimé] / Simon Van der Bruggen, Auteur ; Sylvie Moreau, Auteur . - 2022 . - p. 23-26.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > n°73 (janv. / févr. / mars 2022) . - p. 23-26
Catégories : [Rameau] Biens (droit)
[Rameau] Propriété immobilière
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Vente -- droit/Propriété immobilière/Biens (droit)