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1 recherche sur le mot-clé 'Réparation (droit)/Victimes du terrorisme/Terrorisme -- Droit/Droit pénal internationel/Droit humanitaire'
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Infractions terroristes et droit humanitaire : l'article 141bis du Code pénal in Journal des Tribunaux. n° 6387 - 13 mars 2010, p. 169-172 / Olivia Venet
Titre : Infractions terroristes et droit humanitaire : l'article 141bis du Code pénal in Journal des Tribunaux. n° 6387 - 13 mars 2010, p. 169-172 Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivia Venet, Auteur Catégories : [Rameau] Droit humanitaire
[Rameau] Droit pénal internationel
[Rameau] Réparation (droit)
[Rameau] Terrorisme -- Droit
[Rameau] Victimes du terrorismeMots-clés : Réparation (droit)/Victimes du terrorisme/Terrorisme -- Droit/Droit pénal internationel/Droit humanitaire Infractions terroristes et droit humanitaire : l'article 141bis du Code pénal in Journal des Tribunaux. n° 6387 - 13 mars 2010, p. 169-172 [texte imprimé] / Olivia Venet, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit humanitaire
[Rameau] Droit pénal internationel
[Rameau] Réparation (droit)
[Rameau] Terrorisme -- Droit
[Rameau] Victimes du terrorismeMots-clés : Réparation (droit)/Victimes du terrorisme/Terrorisme -- Droit/Droit pénal internationel/Droit humanitaire Exemplaires (1)
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