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1 recherche sur le mot-clé 'Infractions -- Belgique/Mineurs (droit)/Responsabilité civile (droit européen)'
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Quels droits pour la victime d'un fait qualifié infraction commis par un mineur d'âge en Communauté française de Belgique ? / Anne-Sophie Calande in Le Journal du droit des jeunes, n°395 (mai 2020)
[article]
Titre : Quels droits pour la victime d'un fait qualifié infraction commis par un mineur d'âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie Calande, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 22-24 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Infractions -- Belgique
[Rameau] Mineurs (droit)
[Rameau] Responsabilité civile (droit européen)Mots-clés : Infractions -- Belgique/Mineurs (droit)/Responsabilité civile (droit européen)
in Le Journal du droit des jeunes > n°395 (mai 2020) . - p. 22-24[article] Quels droits pour la victime d'un fait qualifié infraction commis par un mineur d'âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 [texte imprimé] / Anne-Sophie Calande, Auteur . - 2020 . - p. 22-24.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°395 (mai 2020) . - p. 22-24
Catégories : [Rameau] Infractions -- Belgique
[Rameau] Mineurs (droit)
[Rameau] Responsabilité civile (droit européen)Mots-clés : Infractions -- Belgique/Mineurs (droit)/Responsabilité civile (droit européen)