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1 recherche sur le mot-clé 'Enfants -- Statut juridique/Faute (droit)/Parents et enfants (droit)/Majorité (droit civil)/Responsabilité civile'
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La faute intentionnelle du mineur et le recours de l'assureur R.C. vie privée / Anna Vandendriexhe
Titre : La faute intentionnelle du mineur et le recours de l'assureur R.C. vie privée : entre gris clair et gris foncé : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Anna Vandendriexhe, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (79 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 57-60. Annexes Catégories : [Rameau] Enfants -- Statut juridique
[Rameau] Faute (droit)
[Rameau] Majorité (droit civil)
[Rameau] Parents et enfants (droit)
[Rameau] Responsabilité civileMots-clés : Enfants -- Statut juridique/Faute (droit)/Parents et enfants (droit)/Majorité (droit civil)/Responsabilité civile Bachelier : Droit La faute intentionnelle du mineur et le recours de l'assureur R.C. vie privée : entre gris clair et gris foncé : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Anna Vandendriexhe, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2013 . - 1 vol. (79 p.) ; 30 cm.
Bibliogr. p. 57-60. Annexes
Catégories : [Rameau] Enfants -- Statut juridique
[Rameau] Faute (droit)
[Rameau] Majorité (droit civil)
[Rameau] Parents et enfants (droit)
[Rameau] Responsabilité civileMots-clés : Enfants -- Statut juridique/Faute (droit)/Parents et enfants (droit)/Majorité (droit civil)/Responsabilité civile Bachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000026532 TFE Droit TFE Campus 2000 Travaux de fin d'études Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études