Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'Droit social/Codes (droit)'
trié(s) par (Année d'édition décroissant(e), Titre croissant(e)) Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Réflexions sur l'usage de l'article 19, alinéa 3, du Code judiciaire en droit social / Steve Gilson in Le Pli juridique, 56 (2021/2)
[article]
Titre : Réflexions sur l'usage de l'article 19, alinéa 3, du Code judiciaire en droit social Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 9-16 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Codes (droit)
[Rameau] Droit socialMots-clés : Droit social/Codes (droit)
in Le Pli juridique > 56 (2021/2) . - p. 9-16[article] Réflexions sur l'usage de l'article 19, alinéa 3, du Code judiciaire en droit social [texte imprimé] / Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur . - 2021 . - p. 9-16.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 56 (2021/2) . - p. 9-16
Catégories : [Rameau] Codes (droit)
[Rameau] Droit socialMots-clés : Droit social/Codes (droit)