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1 recherche sur le mot-clé 'Baux -- Belgique -- Wallonie (Belgique)/Logement partagé/Sécurité sociale'
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Le nouveau bail de colocation wallon / Nicolas Bernard in Bulletin juridique et social, n°639 (nov. 2019-2)
[article]
Titre : Le nouveau bail de colocation wallon : principe et articulations avec la police de l'urbanisme et le droit de la sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur ; Marie Ruys, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Baux -- Wallonie (Belgique)
[Rameau] Logement partagé
[Rameau] Sécurité socialeMots-clés : Baux -- Belgique -- Wallonie (Belgique)/Logement partagé/Sécurité sociale
in Bulletin juridique et social > n°639 (nov. 2019-2) . - p. 7-10[article] Le nouveau bail de colocation wallon : principe et articulations avec la police de l'urbanisme et le droit de la sécurité sociale [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur ; Marie Ruys, Auteur . - 2019 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°639 (nov. 2019-2) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Baux -- Wallonie (Belgique)
[Rameau] Logement partagé
[Rameau] Sécurité socialeMots-clés : Baux -- Belgique -- Wallonie (Belgique)/Logement partagé/Sécurité sociale