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1 recherche sur le mot-clé 'Abus sexuels/Loi du 30 novembre 2011/Secret médical/Pédophilie'
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L'article 458bis nouveau du Code pénal : le secret médical dans la tourmente in Journal des Tribunaux. n° 6495 - 3 novembre 2012, p. 717-725 / Gilles Genicot
Titre : L'article 458bis nouveau du Code pénal : le secret médical dans la tourmente in Journal des Tribunaux. n° 6495 - 3 novembre 2012, p. 717-725 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Genicot, Auteur Catégories : [Rameau] Abus sexuels
[Rameau] Loi du 30 novembre 2011
[Rameau] Pédophilie
[Rameau] Secret médicalMots-clés : Abus sexuels/Loi du 30 novembre 2011/Secret médical/Pédophilie L'article 458bis nouveau du Code pénal : le secret médical dans la tourmente in Journal des Tribunaux. n° 6495 - 3 novembre 2012, p. 717-725 [texte imprimé] / Gilles Genicot, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Abus sexuels
[Rameau] Loi du 30 novembre 2011
[Rameau] Pédophilie
[Rameau] Secret médicalMots-clés : Abus sexuels/Loi du 30 novembre 2011/Secret médical/Pédophilie Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art24557 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
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