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De l'accointance entre la vente et le constitut possessoire in Journal des Tribunaux. n°6534 - 12 octobre 2013, p. 617-622 / Sophie Boufflette
Titre : De l'accointance entre la vente et le constitut possessoire in Journal des Tribunaux. n°6534 - 12 octobre 2013, p. 617-622 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Boufflette, Auteur Catégories : [Rameau] Droit des biens
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Vente -- Droit/Biens (droit) De l'accointance entre la vente et le constitut possessoire in Journal des Tribunaux. n°6534 - 12 octobre 2013, p. 617-622 [texte imprimé] / Sophie Boufflette, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit des biens
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Vente -- Droit/Biens (droit) Exemplaires (1)
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