Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé
'Sols -- Assainissement/Gestion de l'environnement/Droit de l'urbanisme' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
Obligations d'information du vendeur d'un terrain ou du cessionnaire d'un terrain ou d'un permis d'environnement au regard du décret régional wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols / Benoît Havet in Le Pli juridique, 49 (2019/3)
[article]
Titre : Obligations d'information du vendeur d'un terrain ou du cessionnaire d'un terrain ou d'un permis d'environnement au regard du décret régional wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Havet, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 11-17 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit de l'urbanisme
[Rameau] Gestion de l'environnement
[Rameau] Sols -- AssainissementMots-clés : Sols -- Assainissement/Gestion de l'environnement/Droit de l'urbanisme
in Le Pli juridique > 49 (2019/3) . - p. 11-17[article] Obligations d'information du vendeur d'un terrain ou du cessionnaire d'un terrain ou d'un permis d'environnement au regard du décret régional wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols [texte imprimé] / Benoît Havet, Auteur . - 2019 . - p. 11-17.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 49 (2019/3) . - p. 11-17
Catégories : [Rameau] Droit de l'urbanisme
[Rameau] Gestion de l'environnement
[Rameau] Sols -- AssainissementMots-clés : Sols -- Assainissement/Gestion de l'environnement/Droit de l'urbanisme