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1 recherche sur le mot-clé 'Régicides -- France/Droit -- Réforme -- France/Droit pénal/Lèse-majesté'
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Quelle place pour le régicide en 2019 ? / Nicolas Bernard in Revue de droit pénal et de criminologie, n°4 (avr. 2020)
[article]
Titre : Quelle place pour le régicide en 2019 ? : les infractions contre la monarchie dans la proposition de loi du 24 septembre 2019 instaurant un nouveau Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 413-435 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- France
[Rameau] Droit pénal
[Rameau] Lèse-majesté
[Rameau] Régicides -- FranceMots-clés : Régicides -- France/Droit -- Réforme -- France/Droit pénal/Lèse-majesté
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°4 (avr. 2020) . - p. 413-435[article] Quelle place pour le régicide en 2019 ? : les infractions contre la monarchie dans la proposition de loi du 24 septembre 2019 instaurant un nouveau Code pénal [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2020 . - p. 413-435.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°4 (avr. 2020) . - p. 413-435
Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- France
[Rameau] Droit pénal
[Rameau] Lèse-majesté
[Rameau] Régicides -- FranceMots-clés : Régicides -- France/Droit -- Réforme -- France/Droit pénal/Lèse-majesté