Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé
'Publicité mensongère' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
Cour d'appel de Mons (31 mars 2006) I.Publicité trompeuse - Critères d'appréciation - Mauvaise foi. II. Confiscation in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles. 4 - 2008, p.150-154 / Cour...
Titre : Cour d'appel de Mons (31 mars 2006) I.Publicité trompeuse - Critères d'appréciation - Mauvaise foi. II. Confiscation in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles. 4 - 2008, p.150-154 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour..., Auteur Catégories : [Rameau] Publicité mensongère Mots-clés : Publicité mensongère Cour d'appel de Mons (31 mars 2006) I.Publicité trompeuse - Critères d'appréciation - Mauvaise foi. II. Confiscation in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles. 4 - 2008, p.150-154 [texte imprimé] / Cour..., Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Publicité mensongère Mots-clés : Publicité mensongère Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art12533 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques