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Procédure civile : 2017, année électronique ? in Journal des Tribunaux. n° 6692 - 10 juin 2017, p. 409-425 / Dominique Mougenot
Titre : Procédure civile : 2017, année électronique ? in Journal des Tribunaux. n° 6692 - 10 juin 2017, p. 409-425 Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Mougenot, Auteur ; Justin Vanderschuren, Auteur Catégories : [Rameau] Actes juridiques électroniques
[Rameau] Procédure civile
[Rameau] Signatures électroniquesMots-clés : Procédure civile/Signatures électroniques/Dématérialisation (informatique) et droit Procédure civile : 2017, année électronique ? in Journal des Tribunaux. n° 6692 - 10 juin 2017, p. 409-425 [texte imprimé] / Dominique Mougenot, Auteur ; Justin Vanderschuren, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Actes juridiques électroniques
[Rameau] Procédure civile
[Rameau] Signatures électroniquesMots-clés : Procédure civile/Signatures électroniques/Dématérialisation (informatique) et droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art48702 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
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