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La résolution unilatérale : (encore) une occasion manquée pour la Cour de cassation in Journal des Tribunaux. n° 6396 - 22 mai 2010, p. 341-344 / Marie Dupont
Titre : La résolution unilatérale : (encore) une occasion manquée pour la Cour de cassation in Journal des Tribunaux. n° 6396 - 22 mai 2010, p. 341-344 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Dupont, Auteur Catégories : [Rameau] Procédure (droit)
[Rameau] ProcèsMots-clés : Procès/Procédure (droit) La résolution unilatérale : (encore) une occasion manquée pour la Cour de cassation in Journal des Tribunaux. n° 6396 - 22 mai 2010, p. 341-344 [texte imprimé] / Marie Dupont, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Procédure (droit)
[Rameau] ProcèsMots-clés : Procès/Procédure (droit) Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art21789 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
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