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1 recherche sur le mot-clé 'Procès/Procès équitable/Formalités (droit)/Procédure civile'
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Pour une conception finaliste et fonctionnelle du formalisme procédural dans le procès civil in Journal des Tribunaux. n° 6484 - 23 juin 2012, p. 509-513 / Jacques van Compernolle
Titre : Pour une conception finaliste et fonctionnelle du formalisme procédural dans le procès civil in Journal des Tribunaux. n° 6484 - 23 juin 2012, p. 509-513 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques van Compernolle, Auteur ; Georges De Leval, Auteur Catégories : [Rameau] Formalités (droit)
[Rameau] Procédure civile
[Rameau] Procès
[Rameau] Procès équitableMots-clés : Procès/Procès équitable/Formalités (droit)/Procédure civile Pour une conception finaliste et fonctionnelle du formalisme procédural dans le procès civil in Journal des Tribunaux. n° 6484 - 23 juin 2012, p. 509-513 [texte imprimé] / Jacques van Compernolle, Auteur ; Georges De Leval, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Formalités (droit)
[Rameau] Procédure civile
[Rameau] Procès
[Rameau] Procès équitableMots-clés : Procès/Procès équitable/Formalités (droit)/Procédure civile Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art22944 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
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