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1 recherche sur le mot-clé 'Prisonniers -- Droit/Détention de personnes/Sanctions (droit)'
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Actions collectives des détenus et sanctions disciplinaires : quelques récentes leçons du Conseil d'Etat in Journal des Tribunaux. n° 6662 - 29 octobre 2016, p. 606-608 / Vanessa De Greef
Titre : Actions collectives des détenus et sanctions disciplinaires : quelques récentes leçons du Conseil d'Etat in Journal des Tribunaux. n° 6662 - 29 octobre 2016, p. 606-608 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa De Greef, Auteur Catégories : [Rameau] Détention de personnes
[Rameau] Prisonniers -- Droits
[Rameau] Sanctions (droit)Mots-clés : Prisonniers -- Droit/Détention de personnes/Sanctions (droit) Actions collectives des détenus et sanctions disciplinaires : quelques récentes leçons du Conseil d'Etat in Journal des Tribunaux. n° 6662 - 29 octobre 2016, p. 606-608 [texte imprimé] / Vanessa De Greef, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Détention de personnes
[Rameau] Prisonniers -- Droits
[Rameau] Sanctions (droit)Mots-clés : Prisonniers -- Droit/Détention de personnes/Sanctions (droit) Exemplaires (1)
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