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1 recherche sur le mot-clé 'Preuve (droit pénal)/Loi du 24 octobre 2013'
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La sanction de l'irrégularité de la preuve en matière pénale après la loi du 24 octobre 2013 in Journal des Tribunaux. n°6594 - 21 février 2015, p. 185-195 / Frédéric Lugentz
Titre : La sanction de l'irrégularité de la preuve en matière pénale après la loi du 24 octobre 2013 in Journal des Tribunaux. n°6594 - 21 février 2015, p. 185-195 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Lugentz, Auteur Catégories : [Rameau] Loi du 24 octobre 2013
[Rameau] Preuve (droit pénal)Mots-clés : Preuve (droit pénal)/Loi du 24 octobre 2013 La sanction de l'irrégularité de la preuve en matière pénale après la loi du 24 octobre 2013 in Journal des Tribunaux. n°6594 - 21 février 2015, p. 185-195 [texte imprimé] / Frédéric Lugentz, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Loi du 24 octobre 2013
[Rameau] Preuve (droit pénal)Mots-clés : Preuve (droit pénal)/Loi du 24 octobre 2013 Exemplaires (1)
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