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La charge de la preuve de la fourniture d'informations / Rafaël Jafferali in Journal des tribunaux, n°6789 (nov. 2019)
[article]
Titre : La charge de la preuve de la fourniture d'informations : tentative de conciliation des arrêts de la Cour de cassation des 25 juin 2015 et 11 janvier 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafaël Jafferali, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 713-724 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Belgique. Cour de cassation
[Rameau] Médiation
[Rameau] Preuve (droit) -- BelgiqueMots-clés : Preuve (droit) -- Belgique/Médiation/Belgique. Cour de cassation
in Journal des tribunaux > n°6789 (nov. 2019) . - p. 713-724[article] La charge de la preuve de la fourniture d'informations : tentative de conciliation des arrêts de la Cour de cassation des 25 juin 2015 et 11 janvier 2019 [texte imprimé] / Rafaël Jafferali, Auteur . - 2019 . - p. 713-724.
Langues : Français (fre)
in Journal des tribunaux > n°6789 (nov. 2019) . - p. 713-724
Catégories : [Rameau] Belgique. Cour de cassation
[Rameau] Médiation
[Rameau] Preuve (droit) -- BelgiqueMots-clés : Preuve (droit) -- Belgique/Médiation/Belgique. Cour de cassation