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La compensation fiscale : regard sur une jurisprudence particulièrement trouble in Journal des Tribunaux. n°6617 - 10 octobre 2015, p. 665-674 / Florence George
Titre : La compensation fiscale : regard sur une jurisprudence particulièrement trouble in Journal des Tribunaux. n°6617 - 10 octobre 2015, p. 665-674 Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence George, Auteur Catégories : [Rameau] Impôt -- Administration et procédure
[Rameau] Impôt -- Recouvrement
[Rameau] Politique fiscaleMots-clés : Politique fiscale/Impôt -- Recouvrement/Impôt -- Administration et procédure La compensation fiscale : regard sur une jurisprudence particulièrement trouble in Journal des Tribunaux. n°6617 - 10 octobre 2015, p. 665-674 [texte imprimé] / Florence George, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Impôt -- Administration et procédure
[Rameau] Impôt -- Recouvrement
[Rameau] Politique fiscaleMots-clés : Politique fiscale/Impôt -- Recouvrement/Impôt -- Administration et procédure Exemplaires (1)
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