Résultat de la recherche
3 recherche sur le mot-clé 'Noms de personnes -- Droit -- Belgique'
trié(s) par (Année d'édition décroissant(e), Titre croissant(e)) Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
La loi du 25 décembre 2016 modifiant les articles 335 et 335ter du Code civil relatifs au mode de transmission du nom à l'enfant in Journal des Tribunaux. n° 6705 - 11 novembre 2017, p. 689-691 / Jacques Fierens
Titre : La loi du 25 décembre 2016 modifiant les articles 335 et 335ter du Code civil relatifs au mode de transmission du nom à l'enfant in Journal des Tribunaux. n° 6705 - 11 novembre 2017, p. 689-691 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Fierens, Auteur Catégories : [Rameau] Noms de personnes -- Droit -- Belgique Mots-clés : Noms de personnes -- Droit -- Belgique La loi du 25 décembre 2016 modifiant les articles 335 et 335ter du Code civil relatifs au mode de transmission du nom à l'enfant in Journal des Tribunaux. n° 6705 - 11 novembre 2017, p. 689-691 [texte imprimé] / Jacques Fierens, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Noms de personnes -- Droit -- Belgique Mots-clés : Noms de personnes -- Droit -- Belgique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art49318 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Nom(s) de famille in Espace de Libertés. n° 454 - décembre 2016, p. 17-18 / Julie Papazoglou
Titre : Nom(s) de famille in Espace de Libertés. n° 454 - décembre 2016, p. 17-18 Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Papazoglou, Auteur Catégories : [Rameau] Noms de personnes -- Droit -- Belgique Mots-clés : Noms de personnes -- Droit -- Belgique Nom(s) de famille in Espace de Libertés. n° 454 - décembre 2016, p. 17-18 [texte imprimé] / Julie Papazoglou, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Noms de personnes -- Droit -- Belgique Mots-clés : Noms de personnes -- Droit -- Belgique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art46813 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Quel nom de famille peut-on donner à son enfant ? in Le ligueur. n° 4 - 18 février 2015, p. 22-23 / Stéphanie Grofils
Titre : Quel nom de famille peut-on donner à son enfant ? in Le ligueur. n° 4 - 18 février 2015, p. 22-23 Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Grofils, Auteur Catégories : [Rameau] Noms de personnes -- Droit -- Belgique Mots-clés : Noms de personnes -- Droit -- Belgique Quel nom de famille peut-on donner à son enfant ? in Le ligueur. n° 4 - 18 février 2015, p. 22-23 [texte imprimé] / Stéphanie Grofils, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Noms de personnes -- Droit -- Belgique Mots-clés : Noms de personnes -- Droit -- Belgique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art34671 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques