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1 recherche sur le mot-clé 'Impôts -- Recouvrement/Droit fiscal/Service public fédéral Finances'
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Les pouvoirs des receveurs fiscaux élargis in Journal des Tribunaux. n° 6496 - 10 novembre 2012, p. 743-744 / Jean-Pierre Bours
Titre : Les pouvoirs des receveurs fiscaux élargis in Journal des Tribunaux. n° 6496 - 10 novembre 2012, p. 743-744 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Bours, Auteur Catégories : [Rameau] Droit fiscal
[Rameau] Impôts -- Recouvrement
[Rameau] Service public fédéral financesMots-clés : Impôts -- Recouvrement/Droit fiscal/Service public fédéral Finances Les pouvoirs des receveurs fiscaux élargis in Journal des Tribunaux. n° 6496 - 10 novembre 2012, p. 743-744 [texte imprimé] / Jean-Pierre Bours, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit fiscal
[Rameau] Impôts -- Recouvrement
[Rameau] Service public fédéral financesMots-clés : Impôts -- Recouvrement/Droit fiscal/Service public fédéral Finances Exemplaires (1)
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