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1 recherche sur le mot-clé 'Impôts -- Droit -- Belgique/Impôt -- Administration et procédure -- Belgique'
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Une lecture erronée de l'article 132bis du CIR 92 par l'administration fiscale ? / Anaïs Simi in Le Pli juridique, 53 (2020/3 trimestr.)
[article]
Titre : Une lecture erronée de l'article 132bis du CIR 92 par l'administration fiscale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Simi, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 28-31 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Impôt -- Administration et procédure -- Belgique
[Rameau] Impôts -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Impôts -- Droit -- Belgique/Impôt -- Administration et procédure -- Belgique
in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 28-31[article] Une lecture erronée de l'article 132bis du CIR 92 par l'administration fiscale ? [texte imprimé] / Anaïs Simi, Auteur . - 2020 . - p. 28-31.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 28-31
Catégories : [Rameau] Impôt -- Administration et procédure -- Belgique
[Rameau] Impôts -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Impôts -- Droit -- Belgique/Impôt -- Administration et procédure -- Belgique