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1 recherche sur le mot-clé 'Impôt -- Administration et procédure -- Belgique/Fraude fiscale -- Droit/Fraude fiscale -- Belgique/Fraude fiscale -- Lutte contre'
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Les relations entre le ministère public et le SPF Finances dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale / Cédric Goffin
Titre : Les relations entre le ministère public et le SPF Finances dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Goffin, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2016 Importance : 1 vol. (75 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 73-75. Annexes Catégories : [Rameau] Fraude fiscale -- Belgique
[Rameau] Fraude fiscale -- Droit
[Rameau] Fraude fiscale -- Lutte contre
[Rameau] Impôt -- Administration et procédure -- BelgiqueMots-clés : Impôt -- Administration et procédure -- Belgique/Fraude fiscale -- Droit/Fraude fiscale -- Belgique/Fraude fiscale -- Lutte contre Bachelier : Droit Les relations entre le ministère public et le SPF Finances dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Cédric Goffin, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2016 . - 1 vol. (75 p.) ; 30 cm.
Bibliogr. p. 73-75. Annexes
Catégories : [Rameau] Fraude fiscale -- Belgique
[Rameau] Fraude fiscale -- Droit
[Rameau] Fraude fiscale -- Lutte contre
[Rameau] Impôt -- Administration et procédure -- BelgiqueMots-clés : Impôt -- Administration et procédure -- Belgique/Fraude fiscale -- Droit/Fraude fiscale -- Belgique/Fraude fiscale -- Lutte contre Bachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000029926 TFE Droit TFE Campus 2000 Travaux de fin d'études Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études