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L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2014 sur la vie préjudiciable in Journal des Tribunaux. n°6595 - 28 février 2015, p. 209-219 / Bernard Dubuisson
Titre : L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2014 sur la vie préjudiciable in Journal des Tribunaux. n°6595 - 28 février 2015, p. 209-219 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Dubuisson, Auteur Catégories : [Rameau] Avortement -- Aspect moral
[Rameau] Avortement -- Droit
[Rameau] Ethique médicale
[Rameau] Réparation (droit)Mots-clés : Ethique médicale/Avortement -- Aspect moral/Avortement -- Droit/Réparation (droit) L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2014 sur la vie préjudiciable in Journal des Tribunaux. n°6595 - 28 février 2015, p. 209-219 [texte imprimé] / Bernard Dubuisson, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Avortement -- Aspect moral
[Rameau] Avortement -- Droit
[Rameau] Ethique médicale
[Rameau] Réparation (droit)Mots-clés : Ethique médicale/Avortement -- Aspect moral/Avortement -- Droit/Réparation (droit) Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38292 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques