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La loi du 16 juin 2016 modifiant l'article 56, alinéa 2, de la loi relative à la continuité des entreprises ("L.C.E.") in Journal des Tribunaux. n° 6663 - 5 novembre 2016, p. 631 / Cédric Alter
Titre : La loi du 16 juin 2016 modifiant l'article 56, alinéa 2, de la loi relative à la continuité des entreprises ("L.C.E.") in Journal des Tribunaux. n° 6663 - 5 novembre 2016, p. 631 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Alter, Auteur Catégories : [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique La loi du 16 juin 2016 modifiant l'article 56, alinéa 2, de la loi relative à la continuité des entreprises ("L.C.E.") in Journal des Tribunaux. n° 6663 - 5 novembre 2016, p. 631 [texte imprimé] / Cédric Alter, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art45332 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
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