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Directive 2013/48/EU : présence et rôle actif de l'avocat à toute audition durant l'enquête pénale d'un suspect, détenu ou pas in Journal des Tribunaux. n°6578 - 25 octobre 2014, p. 655-657 / François Koning
Titre : Directive 2013/48/EU : présence et rôle actif de l'avocat à toute audition durant l'enquête pénale d'un suspect, détenu ou pas in Journal des Tribunaux. n°6578 - 25 octobre 2014, p. 655-657 Type de document : texte imprimé Auteurs : François Koning, Auteur Catégories : [Rameau] Défense (procédure pénale)
[Rameau] Droit à un défenseur
[Rameau] Enquêtes criminelles
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Enquêtes criminelles/Procédure pénale/Défense (procédure pénale)/Droit à un défenseur Directive 2013/48/EU : présence et rôle actif de l'avocat à toute audition durant l'enquête pénale d'un suspect, détenu ou pas in Journal des Tribunaux. n°6578 - 25 octobre 2014, p. 655-657 [texte imprimé] / François Koning, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Défense (procédure pénale)
[Rameau] Droit à un défenseur
[Rameau] Enquêtes criminelles
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Enquêtes criminelles/Procédure pénale/Défense (procédure pénale)/Droit à un défenseur Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38232 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
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