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La loi du 5 mai 2019 insérant dans le Code pénal un article 55 bis / Marie-Aude Beernaert in Journal des tribunaux, n°6778 (22 juin 2019)
[article]
Titre : La loi du 5 mai 2019 insérant dans le Code pénal un article 55 bis : un nouvel essai manqué pour pallier les discriminations épinglées par la Cour constitutionnelle en matière de récidive Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 490-491 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Récidive (droit)Mots-clés : Droit pénal -- Belgique/Récidive (droit)
in Journal des tribunaux > n°6778 (22 juin 2019) . - p. 490-491[article] La loi du 5 mai 2019 insérant dans le Code pénal un article 55 bis : un nouvel essai manqué pour pallier les discriminations épinglées par la Cour constitutionnelle en matière de récidive [texte imprimé] / Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur . - 2019 . - p. 490-491.
Langues : Français (fre)
in Journal des tribunaux > n°6778 (22 juin 2019) . - p. 490-491
Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Récidive (droit)Mots-clés : Droit pénal -- Belgique/Récidive (droit)