Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé
'Droit pénal/Composition pénale/Procédure pénale/Médiation pénale/Exécution des peines' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
L'extension de la transaction pénale par les lois des 14 avril et 11 juillet 2011 in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 3 - mars 2012, p. 245-276 / Éric De Formanoir
Titre : L'extension de la transaction pénale par les lois des 14 avril et 11 juillet 2011 in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 3 - mars 2012, p. 245-276 Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric De Formanoir, Auteur Catégories : [Rameau] Composition pénale
[Rameau] Droit pénal
[Rameau] Exécution des peines
[Rameau] Médiation pénale
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Droit pénal/Composition pénale/Procédure pénale/Médiation pénale/Exécution des peines L'extension de la transaction pénale par les lois des 14 avril et 11 juillet 2011 in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 3 - mars 2012, p. 245-276 [texte imprimé] / Éric De Formanoir, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Composition pénale
[Rameau] Droit pénal
[Rameau] Exécution des peines
[Rameau] Médiation pénale
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Droit pénal/Composition pénale/Procédure pénale/Médiation pénale/Exécution des peines Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art21638 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques