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'Droit de l'urbanisme/Permis de construire/Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
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Titre : Infractions et sanctions en matière d'urbanisme : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Ascya Taimi, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (69 p.) Présentation : ill. Format : 30 cm Note générale : Bibliogr.
AnnexesCatégories : [Rameau] Droit de l'urbanisme
[Rameau] Permis de construire
[Rameau] Wallonie. Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoineMots-clés : Droit de l'urbanisme/Permis de construire/Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie Bachelier : Droit Infractions et sanctions en matière d'urbanisme : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Ascya Taimi, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2010 . - 1 vol. (69 p.) : ill. ; 30 cm.
Bibliogr.
Annexes
Catégories : [Rameau] Droit de l'urbanisme
[Rameau] Permis de construire
[Rameau] Wallonie. Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoineMots-clés : Droit de l'urbanisme/Permis de construire/Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie Bachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000022003 TFE Droit TFE Campus 2000 Travaux de fin d'études Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études