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Pour une modernisation du Code civil in Journal des Tribunaux. n°6615 - 26 septembre 2015, p. 625-626 / Eric Dirix
Titre : Pour une modernisation du Code civil in Journal des Tribunaux. n°6615 - 26 septembre 2015, p. 625-626 Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Dirix, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur Catégories : [Rameau] Droit civil -- Codes
[Rameau] Droit civil -- RéformeMots-clés : Droit civil -- Codes/Droit civil -- Réforme Pour une modernisation du Code civil in Journal des Tribunaux. n°6615 - 26 septembre 2015, p. 625-626 [texte imprimé] / Eric Dirix, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur . - [s.d.].
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[Rameau] Droit civil -- RéformeMots-clés : Droit civil -- Codes/Droit civil -- Réforme Exemplaires (1)
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