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Le champ d'application des articles 577-3 et suivants du Code civil revu et corrigé par la loi du 18 juin 2018 / Sophie Boufflette in Le Pli juridique, 48 (2019/2)
[article]
Titre : Le champ d'application des articles 577-3 et suivants du Code civil revu et corrigé par la loi du 18 juin 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Boufflette, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15-20 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Copropriété (logement) -- Droit
[Rameau] Droit civilMots-clés : Droit civil/Copropriété (logement) -- Droit
in Le Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 15-20[article] Le champ d'application des articles 577-3 et suivants du Code civil revu et corrigé par la loi du 18 juin 2018 [texte imprimé] / Sophie Boufflette, Auteur . - 2019 . - p. 15-20.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 15-20
Catégories : [Rameau] Copropriété (logement) -- Droit
[Rameau] Droit civilMots-clés : Droit civil/Copropriété (logement) -- Droit