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La proposition d'avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal : Après 150 ans, une réforme bien nécessaire ! in Journal des Tribunaux. n° 6677 - 18 février 2017, p. 129-134 / Proposition...
Titre : La proposition d'avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal : Après 150 ans, une réforme bien nécessaire ! in Journal des Tribunaux. n° 6677 - 18 février 2017, p. 129-134 Type de document : texte imprimé Auteurs : Proposition..., Auteur Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme
[Rameau] Infractions
[Rameau] Peines
[Rameau] Sentences (procédure pénale)Mots-clés : Droit -- Réforme/Infractions/Peines/Sentences (procédure pénale) La proposition d'avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal : Après 150 ans, une réforme bien nécessaire ! in Journal des Tribunaux. n° 6677 - 18 février 2017, p. 129-134 [texte imprimé] / Proposition..., Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme
[Rameau] Infractions
[Rameau] Peines
[Rameau] Sentences (procédure pénale)Mots-clés : Droit -- Réforme/Infractions/Peines/Sentences (procédure pénale) Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art48249 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
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