Résultat de la recherche
3 recherche sur le mot-clé
'Droit à un défenseur/Défense (procédure pénale)' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
Titre : La règlementation Salduz Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa Samain, Auteur Editeur : Bruxelles : Institut Emile Vandervelde Année de publication : novembre 2012 Collection : Etat de la question Importance : 1 vol. (9 p.) Format : 31 cm Note générale : Document téléchargé Catégories : [Rameau] Défense (procédure pénale)
[Rameau] Droit à un défenseurMots-clés : Droit à un défenseur/Défense (procédure pénale) Index. décimale : 343.121 La règlementation Salduz [texte imprimé] / Vanessa Samain, Auteur . - Bruxelles : Institut Emile Vandervelde, novembre 2012 . - 1 vol. (9 p.) ; 31 cm. - (Etat de la question) .
Document téléchargé
Catégories : [Rameau] Défense (procédure pénale)
[Rameau] Droit à un défenseurMots-clés : Droit à un défenseur/Défense (procédure pénale) Index. décimale : 343.121 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000025883 343.121 SAM Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies La loi Salduz à l'épreuve de la cour constitutionnelle in Journal des Tribunaux. n° 6524 - 8 juin 2013, p. 413-415 / Céline Noirhomme
Titre : La loi Salduz à l'épreuve de la cour constitutionnelle in Journal des Tribunaux. n° 6524 - 8 juin 2013, p. 413-415 Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Noirhomme, Auteur Catégories : [Rameau] Défense (procédure pénale)
[Rameau] Droit à un défenseurMots-clés : Droit à un défenseur/Défense (procédure pénale) La loi Salduz à l'épreuve de la cour constitutionnelle in Journal des Tribunaux. n° 6524 - 8 juin 2013, p. 413-415 [texte imprimé] / Céline Noirhomme, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Défense (procédure pénale)
[Rameau] Droit à un défenseurMots-clés : Droit à un défenseur/Défense (procédure pénale) Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art26998 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques La loi Salduz à l'épreuve de la cour constitutionnelle in Journal des Tribunaux. n° 6524 - 8 juin 2013, p. 413-415 / Céline Noirhomme
Titre : La loi Salduz à l'épreuve de la cour constitutionnelle in Journal des Tribunaux. n° 6524 - 8 juin 2013, p. 413-415 Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Noirhomme, Auteur Catégories : [Rameau] Défense (procédure pénale)
[Rameau] Droit à un défenseurMots-clés : Droit à un défenseur/Défense (procédure pénale) La loi Salduz à l'épreuve de la cour constitutionnelle in Journal des Tribunaux. n° 6524 - 8 juin 2013, p. 413-415 [texte imprimé] / Céline Noirhomme, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Défense (procédure pénale)
[Rameau] Droit à un défenseurMots-clés : Droit à un défenseur/Défense (procédure pénale) Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art26999 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques