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Caducité, nullité et rénovation en matière de donations entre vifs : La tyrannie des mots en droit c. l'arrêt de la Cour de cassation (1ch.), du 12 décembre 2008 in Journal des Tribunaux. n° 6395 - 15 mai 2010, p. 321-334 / Paul Delnoy
Titre : Caducité, nullité et rénovation en matière de donations entre vifs : La tyrannie des mots en droit c. l'arrêt de la Cour de cassation (1ch.), du 12 décembre 2008 in Journal des Tribunaux. n° 6395 - 15 mai 2010, p. 321-334 Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Delnoy, Auteur Catégories : [Rameau] Donations
[Rameau] Successions et héritages -- DroitMots-clés : Donations/Successions et héritages -- Droit Caducité, nullité et rénovation en matière de donations entre vifs : La tyrannie des mots en droit c. l'arrêt de la Cour de cassation (1ch.), du 12 décembre 2008 in Journal des Tribunaux. n° 6395 - 15 mai 2010, p. 321-334 [texte imprimé] / Paul Delnoy, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Donations
[Rameau] Successions et héritages -- DroitMots-clés : Donations/Successions et héritages -- Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art21788 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques