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Titre : La réparation du dommage devant le Tribunal de Police : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélody God, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (55 p.) Présentation : ill. Format : 30 cm Note générale : Bibliogr.
AnnexesCatégories : [Rameau] Accidents de la route -- Indemnisation
[Rameau] Dommage corporel
[Rameau] Dommage matériel
[Rameau] Réparation (droit)
[Rameau] Responsabilité civileMots-clés : Dommage corporel/Responsabilité civile/Réparation (droit)/Dommage matériel/Accidents de la route -- Indemnisation Bachelier : Droit La réparation du dommage devant le Tribunal de Police : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Mélody God, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2010 . - 1 vol. (55 p.) : ill. ; 30 cm.
Bibliogr.
Annexes
Catégories : [Rameau] Accidents de la route -- Indemnisation
[Rameau] Dommage corporel
[Rameau] Dommage matériel
[Rameau] Réparation (droit)
[Rameau] Responsabilité civileMots-clés : Dommage corporel/Responsabilité civile/Réparation (droit)/Dommage matériel/Accidents de la route -- Indemnisation Bachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000022023 TFE Droit TFE Campus 2000 Travaux de fin d'études Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études