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Titre : 100 questions sur la réforme du divorce : petit guide pratique à l'usage de tous Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Pire, Auteur Editeur : Waterloo : Éditions Luc Pire Année de publication : impr. 2007 Importance : 1 vol. (141 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87415-858-2 Note générale : La couv. porte en plus : "avec des modèles d'actes" Catégories : [Rameau] Divorce -- Droit Mots-clés : Divorce -- Droit Index. décimale : 347.627.2 100 questions sur la réforme du divorce : petit guide pratique à l'usage de tous [texte imprimé] / Didier Pire, Auteur . - Waterloo : Éditions Luc Pire, impr. 2007 . - 1 vol. (141 p.) : ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-87415-858-2
La couv. porte en plus : "avec des modèles d'actes"
Catégories : [Rameau] Divorce -- Droit Mots-clés : Divorce -- Droit Index. décimale : 347.627.2 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000023061 347.627.2 PIR Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies La loi du 17 novembre 2009 modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce in Journal des Tribunaux. n° 6386 - 6 mars 2010, p. 157 / Bertrand De Coninck
Titre : La loi du 17 novembre 2009 modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce in Journal des Tribunaux. n° 6386 - 6 mars 2010, p. 157 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand De Coninck, Auteur Catégories : [Rameau] Divorce -- Droit Mots-clés : Divorce -- Droit La loi du 17 novembre 2009 modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce in Journal des Tribunaux. n° 6386 - 6 mars 2010, p. 157 [texte imprimé] / Bertrand De Coninck, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Divorce -- Droit Mots-clés : Divorce -- Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art21815 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques