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1 recherche sur le mot-clé 'Dettes -- Allègement/Droit économique/Entreprises -- Droit -- Réforme -- Belgique'
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La notion d'entreprise dans le Code de droit économique et en règlement collectif de dettes / Emmanuel Depret in Le Pli juridique, 49 (2019/3)
[article]
Titre : La notion d'entreprise dans le Code de droit économique et en règlement collectif de dettes : la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et ses premières applications Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Depret, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 34-45 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement
[Rameau] Droit économique
[Rameau] Entreprises -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Dettes -- Allègement/Droit économique/Entreprises -- Droit -- Réforme -- Belgique
in Le Pli juridique > 49 (2019/3) . - p. 34-45[article] La notion d'entreprise dans le Code de droit économique et en règlement collectif de dettes : la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et ses premières applications [texte imprimé] / Emmanuel Depret, Auteur . - 2019 . - p. 34-45.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 49 (2019/3) . - p. 34-45
Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement
[Rameau] Droit économique
[Rameau] Entreprises -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Dettes -- Allègement/Droit économique/Entreprises -- Droit -- Réforme -- Belgique