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1 recherche sur le mot-clé 'Cour d'assises -- Réforme'
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La loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises : première lecture critique in Journal des Tribunaux. n° 6390 - 3 avrils 2010, p. 221-237 / Adrien Masset
Titre : La loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises : première lecture critique in Journal des Tribunaux. n° 6390 - 3 avrils 2010, p. 221-237 Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Masset, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur Catégories : [Rameau] Cours d'assises -- Réforme Mots-clés : Cour d'assises -- Réforme La loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises : première lecture critique in Journal des Tribunaux. n° 6390 - 3 avrils 2010, p. 221-237 [texte imprimé] / Adrien Masset, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur . - [s.d.].
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