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La loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la Cour d'Assises : analyse critique de l'institution et des préalables à la réforme / Angélique Bouvy
Titre : La loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la Cour d'Assises : analyse critique de l'institution et des préalables à la réforme : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Angélique Bouvy, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (67 p.) Présentation : ill. Format : 30 cm Note générale : Bibliogr.
AnnexesCatégories : [Rameau] Cours d'assises -- Réforme
[Rameau] Tribunaux criminelsMots-clés : Cour d'Assises -- Réforme/Tribunaux criminels Bachelier : Droit La loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la Cour d'Assises : analyse critique de l'institution et des préalables à la réforme : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Angélique Bouvy, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2010 . - 1 vol. (67 p.) : ill. ; 30 cm.
Bibliogr.
Annexes
Catégories : [Rameau] Cours d'assises -- Réforme
[Rameau] Tribunaux criminelsMots-clés : Cour d'Assises -- Réforme/Tribunaux criminels Bachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000022034 TFE Droit TFE Campus 2000 Travaux de fin d'études Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études