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Après la réforme de la cour d'assises : pour une abrogation de la correctionnalisation in Journal des Tribunaux. 6438 - 21 mai2011, p. 389-395 / Michel Nolet de Brauwere
Titre : Après la réforme de la cour d'assises : pour une abrogation de la correctionnalisation in Journal des Tribunaux. 6438 - 21 mai2011, p. 389-395 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Nolet de Brauwere, Auteur Catégories : [Rameau] Correctionnalisation
[Rameau] Cours d'assises
[Rameau] PeinesMots-clés : Correctionnalisation/Peines/Cours d'assises Après la réforme de la cour d'assises : pour une abrogation de la correctionnalisation in Journal des Tribunaux. 6438 - 21 mai2011, p. 389-395 [texte imprimé] / Michel Nolet de Brauwere, Auteur . - [s.d.].
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[Rameau] PeinesMots-clés : Correctionnalisation/Peines/Cours d'assises Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art21742 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
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