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Jurisrudence récente de la Cour de cassation sur la relation causale in Journal des Tribunaux. n° 6417 - 18 décembre 2010, p. 746-754 / Bernard Dubuisson
Titre : Jurisrudence récente de la Cour de cassation sur la relation causale in Journal des Tribunaux. n° 6417 - 18 décembre 2010, p. 746-754 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Dubuisson, Auteur Catégories : [Rameau] Causalité (droit)
[Rameau] Intention criminelle
[Rameau] Responsabilité pénaleMots-clés : Causalité (droit)/Intention criminelle/Responsabilité pénale Jurisrudence récente de la Cour de cassation sur la relation causale in Journal des Tribunaux. n° 6417 - 18 décembre 2010, p. 746-754 [texte imprimé] / Bernard Dubuisson, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Causalité (droit)
[Rameau] Intention criminelle
[Rameau] Responsabilité pénaleMots-clés : Causalité (droit)/Intention criminelle/Responsabilité pénale Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art21848 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
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