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Réforme du droit des biens / Véronique Lafarque in Bulletin juridique et social, n°688 (mars 2022)
[article]
Titre : Réforme du droit des biens : le point sur l'usufruit Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.15 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Biens (droit)
[Rameau] Usufruit -- RéformeMots-clés : Biens (droit)/Usufruit -- Réforme
in Bulletin juridique et social > n°688 (mars 2022) . - p.15[article] Réforme du droit des biens : le point sur l'usufruit [texte imprimé] / Véronique Lafarque, Auteur . - 2022 . - p.15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°688 (mars 2022) . - p.15
Catégories : [Rameau] Biens (droit)
[Rameau] Usufruit -- RéformeMots-clés : Biens (droit)/Usufruit -- Réforme