Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé
'Associations sans but lucratif -- Belgique/Sociétés -- Droit -- Belgique' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
Le Code des sociétés et des associations est arrivé / Michel Davagle in Bulletin juridique et social, n°626 (avr. 2019-1)
[article]
Titre : Le Code des sociétés et des associations est arrivé : quelle modifications pour les ASBL ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Belgique
[Rameau] Sociétés -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Associations sans but lucratif -- Belgique/Sociétés -- Droit -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°626 (avr. 2019-1) . - p. 14[article] Le Code des sociétés et des associations est arrivé : quelle modifications pour les ASBL ? [texte imprimé] / Michel Davagle, Auteur . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°626 (avr. 2019-1) . - p. 14
Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Belgique
[Rameau] Sociétés -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Associations sans but lucratif -- Belgique/Sociétés -- Droit -- Belgique