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1 recherche sur le mot-clé 'Amnistie/Droit de l'urbanisme -- Belgique -- Wallonie (Belgique)'
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L'infraction de maintien et l'amnistie en droit wallon de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire / Étienne Orban de Xivry in Le Pli juridique, 43 (03/2018)
[article]
Titre : L'infraction de maintien et l'amnistie en droit wallon de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Étienne Orban de Xivry, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 28-31 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Amnistie
[Rameau] Droit de l'urbanisme -- Belgique -- Wallonie (Belgique)Mots-clés : Amnistie/Droit de l'urbanisme -- Belgique -- Wallonie (Belgique)
in Le Pli juridique > 43 (03/2018) . - p. 28-31[article] L'infraction de maintien et l'amnistie en droit wallon de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire [texte imprimé] / Étienne Orban de Xivry, Auteur . - 2018 . - p. 28-31.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 43 (03/2018) . - p. 28-31
Catégories : [Rameau] Amnistie
[Rameau] Droit de l'urbanisme -- Belgique -- Wallonie (Belgique)Mots-clés : Amnistie/Droit de l'urbanisme -- Belgique -- Wallonie (Belgique)