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Le mandataire ad hoc : état de la question et commentaires pratiques in Bulletin [Juridique & Social]. n° 611 - juillet 2018, p. 7-10 / Catherine Donceel
Titre : Le mandataire ad hoc : état de la question et commentaires pratiques in Bulletin [Juridique & Social]. n° 611 - juillet 2018, p. 7-10 Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Donceel, Auteur Catégories : [Rameau] Administrateurs provisoires
[Rameau] Conflits d'intérêts
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Administrateurs provisoires/Procédure pénale/Conflits d'intérêts Le mandataire ad hoc : état de la question et commentaires pratiques in Bulletin [Juridique & Social]. n° 611 - juillet 2018, p. 7-10 [texte imprimé] / Catherine Donceel, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Administrateurs provisoires
[Rameau] Conflits d'intérêts
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Administrateurs provisoires/Procédure pénale/Conflits d'intérêts Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art52830 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
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