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Le point sur leurs responsabilités à l'aune de la jurisprudence récente / François-Xavier Ajaccio in Qualité construction, n°201 (Nov. - Déc. 2023)
[article]
Titre : Le point sur leurs responsabilités à l'aune de la jurisprudence récente Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Ajaccio, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-22 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Jurisprudence
[Rameau] Maîtres d'oeuvre
[Rameau] Responsabilité des constructeurs
in Qualité construction > n°201 (Nov. - Déc. 2023) . - p. 19-22[article] Le point sur leurs responsabilités à l'aune de la jurisprudence récente [texte imprimé] / François-Xavier Ajaccio, Auteur . - 2023 . - p. 19-22.
Langues : Français (fre)
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Catégories : [Rameau] Jurisprudence
[Rameau] Maîtres d'oeuvre
[Rameau] Responsabilité des constructeursQuelles sont ses responsabilités et ses garanties assurancielles ? / Laurine Bernat in Qualité construction, 200 (Sept. - Oct. 2023)
[article]
Titre : Quelles sont ses responsabilités et ses garanties assurancielles ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurine Bernat, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p 21-24 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Assurance
[Rameau] Responsabilité des constructeurs
in Qualité construction > 200 (Sept. - Oct. 2023) . - p 21-24[article] Quelles sont ses responsabilités et ses garanties assurancielles ? [texte imprimé] / Laurine Bernat, Auteur . - 2023 . - p 21-24.
Langues : Français (fre)
in Qualité construction > 200 (Sept. - Oct. 2023) . - p 21-24
Catégories : [Rameau] Assurance
[Rameau] Responsabilité des constructeursPanorama des jurisprudences de l'année écoulée / François-Xavier Ajaccio in Qualité construction, 193 (Juil. - Août 2022)
[article]
Titre : Panorama des jurisprudences de l'année écoulée : responsabilités des constructeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Ajaccio, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 21-24 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Construction
[Rameau] Responsabilité (droit)
[Rameau] Responsabilité des constructeurs
in Qualité construction > 193 (Juil. - Août 2022) . - p. 21-24[article] Panorama des jurisprudences de l'année écoulée : responsabilités des constructeurs [texte imprimé] / François-Xavier Ajaccio, Auteur . - 2022 . - p. 21-24.
Langues : Français (fre)
in Qualité construction > 193 (Juil. - Août 2022) . - p. 21-24
Catégories : [Rameau] Construction
[Rameau] Responsabilité (droit)
[Rameau] Responsabilité des constructeurs