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On nous écrit, on nous demande / Simon Van der Bruggen in Echos du crédit et de l'endettement, n°73 (janv. / févr. / mars 2022)
[article]
Titre : On nous écrit, on nous demande : vente des biens d'une personne en RCD : contours et limites Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon Van der Bruggen, Auteur ; Sylvie Moreau, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 23-26 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Biens (droit)
[Rameau] Propriété immobilière
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Vente -- droit/Propriété immobilière/Biens (droit)
in Echos du crédit et de l'endettement > n°73 (janv. / févr. / mars 2022) . - p. 23-26[article] On nous écrit, on nous demande : vente des biens d'une personne en RCD : contours et limites [texte imprimé] / Simon Van der Bruggen, Auteur ; Sylvie Moreau, Auteur . - 2022 . - p. 23-26.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > n°73 (janv. / févr. / mars 2022) . - p. 23-26
Catégories : [Rameau] Biens (droit)
[Rameau] Propriété immobilière
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Vente -- droit/Propriété immobilière/Biens (droit) Copropriété forcée et privilège immobilier / Pierre-Yves Erneux in Le Pli juridique, 48 (2019/2)
[article]
Titre : Copropriété forcée et privilège immobilier : un progrès social ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Yves Erneux, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 41-44 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Copropriété (logement)
[Rameau] Propriété immobilière
[Rameau] Saisie immobilièreMots-clés : Copropriété (logement)/Propriété immobilière/Saisie immobilière
in Le Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 41-44[article] Copropriété forcée et privilège immobilier : un progrès social ? [texte imprimé] / Pierre-Yves Erneux, Auteur . - 2019 . - p. 41-44.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 41-44
Catégories : [Rameau] Copropriété (logement)
[Rameau] Propriété immobilière
[Rameau] Saisie immobilièreMots-clés : Copropriété (logement)/Propriété immobilière/Saisie immobilière La réforme de la loi sur le bail à ferme / Antoine Grégoire in Le Pli juridique, 49 (2019/3)
[article]
Titre : La réforme de la loi sur le bail à ferme Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Grégoire, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 18-24 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Baux
[Rameau] Droit -- Réforme
[Rameau] Propriété immobilièreMots-clés : Baux/Propriété immobilière/Droit -- Réforme
in Le Pli juridique > 49 (2019/3) . - p. 18-24[article] La réforme de la loi sur le bail à ferme [texte imprimé] / Antoine Grégoire, Auteur . - 2019 . - p. 18-24.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 49 (2019/3) . - p. 18-24
Catégories : [Rameau] Baux
[Rameau] Droit -- Réforme
[Rameau] Propriété immobilièreMots-clés : Baux/Propriété immobilière/Droit -- Réforme Contrats - Matières approfondies / Benoît Kohl
Titre : Contrats - Matières approfondies : les contrats procurant la jouissance d'une chose Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Kohl, Auteur Editeur : Liège : Presses universitaires de Liège Année de publication : 2014 Collection : Syllabus num. 219 Importance : 1 vol. (222 p.) Format : 30 cm Note générale : 1ere année du grade de Master en Droit
Année académique 2014-2015Catégories : [Rameau] Baux -- Belgique
[Rameau] Contrats
[Rameau] Propriétaires et locataires
[Rameau] Propriété immobilièreMots-clés : Contrats/Baux -- Belgique/Propriétaires et locataires/Propriété immobilière Index. décimale : 347.453 Contrats - Matières approfondies : les contrats procurant la jouissance d'une chose [texte imprimé] / Benoît Kohl, Auteur . - Liège : Presses universitaires de Liège, 2014 . - 1 vol. (222 p.) ; 30 cm. - (Syllabus; 219) .
1ere année du grade de Master en Droit
Année académique 2014-2015
Catégories : [Rameau] Baux -- Belgique
[Rameau] Contrats
[Rameau] Propriétaires et locataires
[Rameau] Propriété immobilièreMots-clés : Contrats/Baux -- Belgique/Propriétaires et locataires/Propriété immobilière Index. décimale : 347.453 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000041423 347.453 KOH Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies Nouveau droit des biens est presque arrivé (Le) / Jean-Pierre Vergauwe in Architrave, n°205 (décembre 2020)
[article]
Titre : Nouveau droit des biens est presque arrivé (Le) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Vergauwe, Auteur Année de publication : décembre 2020 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Propriété immobilière Mots-clés : PROPRIETE IMMOBILIERE
in Architrave > n°205 (décembre 2020) . - p. 12-13[article] Nouveau droit des biens est presque arrivé (Le) [texte imprimé] / Jean-Pierre Vergauwe, Auteur . - décembre 2020 . - p. 12-13.
Langues : Français (fre)
in Architrave > n°205 (décembre 2020) . - p. 12-13
Catégories : [Rameau] Propriété immobilière Mots-clés : PROPRIETE IMMOBILIERE Nouveau plan comptable pour les associations des copropriétaires / Nouveau...
PermalinkPourquoi votre précompte immobilier a-t-il augmenté ? / Roel VAN ESPEN in Je vais construire, n°443 (septembre 2021)
PermalinkLa réforme du droit de bail en région wallonne / Réforme...
PermalinkL'adaptation des statuts des immeubles en copropriété : déjà du changement? in Journal des Tribunaux. n° 6457 - 3 décembre 2011, p. 808-809 / Corinne Mostin
PermalinkL'adaptation des statuts des immeubles en copropriétér : déja du changement... in Journal des Tribunaux. n° 6457 - 3 décembre 2011, p. 808-809 / Corinne Mostin
PermalinkL'expropriation pour cause d'utilité publique : chronique de jurisprudence (2000-2014) (Première partie) in Journal des Tribunaux. n°6584 - 6 décembre 2014, p. 773-789 / Olivier Wéry
PermalinkL'expropriation pour cause d'utilité publique : chronique de jurisprudence (2000-2014) (Seconde partie) in Journal des Tribunaux. n°6585 - 13 décembre 2014, p. 797-813 / Olivier Wéry
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