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Le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 18 janvier 2018 / Kathleen Dirick in Le Pli juridique, 49 (2019/3)
[article]
Titre : Le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 18 janvier 2018 : les changements apportés à la matière du droit de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Kathleen Dirick, Auteur ; Anne-Sophie Calande, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 46-50 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme
[Rameau] Jeunesse -- Protection, assistance, etc.
[Rameau] Jeunesse -- Statut juridiqueMots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc./jeunesse -- Statut juridique/Droit -- Réforme
in Le Pli juridique > 49 (2019/3) . - p. 46-50[article] Le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 18 janvier 2018 : les changements apportés à la matière du droit de la jeunesse [texte imprimé] / Kathleen Dirick, Auteur ; Anne-Sophie Calande, Auteur . - 2019 . - p. 46-50.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 49 (2019/3) . - p. 46-50
Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme
[Rameau] Jeunesse -- Protection, assistance, etc.
[Rameau] Jeunesse -- Statut juridiqueMots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc./jeunesse -- Statut juridique/Droit -- Réforme Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation / Olivier Wéry in Journal des tribunaux, n°6794 (7 déc. 2019)
[article]
Titre : Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation : une initiative plutôt heureuse Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Wéry, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 825-843 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme
[Rameau] Expropriation (droit romain) -- BelgiqueMots-clés : Expropriation (droit romain) -- Belgique/Droit -- Réforme
in Journal des tribunaux > n°6794 (7 déc. 2019) . - p. 825-843[article] Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation : une initiative plutôt heureuse [texte imprimé] / Olivier Wéry, Auteur . - 2019 . - p. 825-843.
Langues : Français (fre)
in Journal des tribunaux > n°6794 (7 déc. 2019) . - p. 825-843
Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme
[Rameau] Expropriation (droit romain) -- BelgiqueMots-clés : Expropriation (droit romain) -- Belgique/Droit -- Réforme Les modifications apportées au rapport succesoral par la loi du 22 juillet 2018 / Pierre Moreau in Journal des tribunaux, n°6788 (26 oct. 2019)
[article]
Titre : Les modifications apportées au rapport succesoral par la loi du 22 juillet 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Moreau, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 685-708 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme
[Rameau] Patrimoine
[Rameau] Successions et héritagesMots-clés : Patrimoine/Droit -- Réforme/Successions et héritages
in Journal des tribunaux > n°6788 (26 oct. 2019) . - p. 685-708[article] Les modifications apportées au rapport succesoral par la loi du 22 juillet 2018 [texte imprimé] / Pierre Moreau, Auteur . - 2019 . - p. 685-708.
Langues : Français (fre)
in Journal des tribunaux > n°6788 (26 oct. 2019) . - p. 685-708
Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme
[Rameau] Patrimoine
[Rameau] Successions et héritagesMots-clés : Patrimoine/Droit -- Réforme/Successions et héritages Réforme du droit de l'insolvabilité / Alain Zenner in Le Pli juridique, 50 (2019/4)
[article]
Titre : Réforme du droit de l'insolvabilité : aux côtés de quelques innovations heureuses, un précipité composite à l'avenir incertain Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Zenner, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 51-58 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme
[Rameau] Faillite -- Droit européenMots-clés : Faillite -- Droit européen/Droit -- Réforme
in Le Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 51-58[article] Réforme du droit de l'insolvabilité : aux côtés de quelques innovations heureuses, un précipité composite à l'avenir incertain [texte imprimé] / Alain Zenner, Auteur . - 2019 . - p. 51-58.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 51-58
Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme
[Rameau] Faillite -- Droit européenMots-clés : Faillite -- Droit européen/Droit -- Réforme Une réforme inachevée / Mariette Kammerrer in Lien social, n°1256 (3-16 sept. 2019)
[article]
Titre : Une réforme inachevée Type de document : texte imprimé Auteurs : Mariette Kammerrer, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme
[Rameau] Droit de vote
[Rameau] Mariage -- DroitMots-clés : Droit -- Réforme/Droit de vote/Mariage -- Droit
in Lien social > n°1256 (3-16 sept. 2019) . - p. 12-13[article] Une réforme inachevée [texte imprimé] / Mariette Kammerrer, Auteur . - 2019 . - p. 12-13.
Langues : Français (fre)
in Lien social > n°1256 (3-16 sept. 2019) . - p. 12-13
Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme
[Rameau] Droit de vote
[Rameau] Mariage -- DroitMots-clés : Droit -- Réforme/Droit de vote/Mariage -- Droit La réforme de la loi sur le bail à ferme / Antoine Grégoire in Le Pli juridique, 49 (2019/3)
PermalinkSort des clauses de préavis depuis le statut unique / France Lambinet in Bulletin juridique et social, n°620 (janv. 2019-1)
PermalinkUne discrimination positive qui ne dit pas son nom / Ashley de Liedekerke in Le Journal du droit des jeunes, n°372 (févr. 2018)
PermalinkRéforme du droit de l'insolvabilité / Soraya El idrissi
PermalinkLa réforme du droit successoral / Fabienne Trupiano
PermalinkLes réformes de la Cour d'assises / Romain Libert
PermalinkObservations d'Avocats.be in Le Journal du droit des jeunes, n°370 (déc. 2017)
Permalink1810-2010. Le Code pénal, deux cents ans après : dossier in Journal des Tribunaux. n° 6413 - 20 novembre 2010, p. 641-691 / Mille...
PermalinkAide juridique : tout changer pour que rien ne change ? Après la réforme du 6 juillet 2016 : financer la structure non marchande du barreau in Journal des Tribunaux. n° 6687 - 6 mai 2017, p. 305-315 / Jean-Marc Picard
PermalinkEnfermement : déni de situation : dossier in Espace de Libertés. n° 463 - novembre 2017, p. 32-67 / Enfermement...
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