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Amendes administratives / Jean-François Cartuyvels in Le Pli juridique, 64 (2023/2)
[article]
Titre : Amendes administratives : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Cartuyvels, Éditeur scientifique ; Charles-Eric Clesse, Éditeur scientifique Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-62 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Égalité devant la loi
[Rameau] Procédure administrative
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- Droit
[Rameau] Sanctions administrativesNote de contenu :
- Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative / Anthony Rizzo
- Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme. L'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale / François t'Kint et Tamara Leidgens
- Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique / Charles-Éric Clesse
- Quelques sanctions administratives en Région wallonne / Jean-François Cartuyvels et Catherine Roelants
- La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales / Gil Renard
- Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité / Saba Parsa
- Tableaux récapitulatifs
in Le Pli juridique > 64 (2023/2) . - p. 3-62[article] Amendes administratives : dossier [texte imprimé] / Jean-François Cartuyvels, Éditeur scientifique ; Charles-Eric Clesse, Éditeur scientifique . - 2023 . - p. 3-62.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 64 (2023/2) . - p. 3-62
Catégories : [Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Égalité devant la loi
[Rameau] Procédure administrative
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- Droit
[Rameau] Sanctions administrativesNote de contenu :
- Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative / Anthony Rizzo
- Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme. L'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale / François t'Kint et Tamara Leidgens
- Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique / Charles-Éric Clesse
- Quelques sanctions administratives en Région wallonne / Jean-François Cartuyvels et Catherine Roelants
- La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales / Gil Renard
- Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité / Saba Parsa
- Tableaux récapitulatifs
Les modifications apportées aux peines à l'encontre des personnes physiques par la réforme du livre 1er du Code pénal / Pauline Delcomminette
Titre : Les modifications apportées aux peines à l'encontre des personnes physiques par la réforme du livre 1er du Code pénal : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline Delcomminette, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2023 Importance : 1 vol. (62 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 56-61 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Belgique. Code pénal
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Peines -- Belgique
[Rameau] Sentences (procédure pénale)Bachelier : Droit Les modifications apportées aux peines à l'encontre des personnes physiques par la réforme du livre 1er du Code pénal : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Pauline Delcomminette, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2023 . - 1 vol. (62 p.) ; 30 cm.
Bibliogr. p. 56-61
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Belgique. Code pénal
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Peines -- Belgique
[Rameau] Sentences (procédure pénale)Bachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000049278 TFE Droit TFE Campus 2000 sans objet Empruntable
Sorti jusqu'au 17/06/2024TFE Exemplaire numérique disponible Pourquoi et comment mettre en place les caméras corporelles (bodycams) au sein d'une zone de police ? / Marie Michel
Titre : Pourquoi et comment mettre en place les caméras corporelles (bodycams) au sein d'une zone de police ? : le cas de la zone de police de Stavelot-Malmedy : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Master en gestion publique, orientation administration nationale et internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Michel, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2023 Autre Editeur : Liège : Haute école libre Mosane Importance : 1 vol. (92 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 78-82. Annexes p. 83-92 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Caméras intelligentes
[Rameau] Droit à l'image
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Surveillance électronique -- BelgiqueBachelier : MGP Pourquoi et comment mettre en place les caméras corporelles (bodycams) au sein d'une zone de police ? : le cas de la zone de police de Stavelot-Malmedy : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Master en gestion publique, orientation administration nationale et internationale [texte imprimé] / Marie Michel, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège : Liège : Haute école libre Mosane, 2023 . - 1 vol. (92 p.) ; 30 cm.
Bibliogr. p. 78-82. Annexes p. 83-92
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Caméras intelligentes
[Rameau] Droit à l'image
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Surveillance électronique -- BelgiqueBachelier : MGP Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000049413 TFE MGP TFE Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleTFE Exemplaire numérique disponible Quelques aspect du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 / Nathalie Goebels in Le Journal du droit des jeunes, n°427 (sept. 2023)
[article]
Titre : Quelques aspect du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Goebels, Auteur ; Denis Lamalle, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 35-37 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Droit pénal sexuel
[Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique
[Rameau] Sexualité -- Droit -- Belgique
in Le Journal du droit des jeunes > n°427 (sept. 2023) . - p. 35-37[article] Quelques aspect du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 [texte imprimé] / Nathalie Goebels, Auteur ; Denis Lamalle, Auteur . - 2023 . - p. 35-37.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°427 (sept. 2023) . - p. 35-37
Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Droit pénal sexuel
[Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique
[Rameau] Sexualité -- Droit -- BelgiqueLa réforme du droit pénal sexuel / Thomas Henrion in Bulletin juridique et social, n°693 (juin 2022-1)
[article]
Titre : La réforme du droit pénal sexuel : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Henrion, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Sexualité -- Droit -- Belgique
[Rameau] Violences sexuelles -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Droit pénal -- Belgique/Violences sexuelles -- Droit -- Belgique/Sexualité -- Droit -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°693 (juin 2022-1) . - p. 7-10[article] La réforme du droit pénal sexuel : dossier [texte imprimé] / Thomas Henrion, Auteur . - 2022 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°693 (juin 2022-1) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Sexualité -- Droit -- Belgique
[Rameau] Violences sexuelles -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Droit pénal -- Belgique/Violences sexuelles -- Droit -- Belgique/Sexualité -- Droit -- Belgique Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2021 / Chronique... in Revue de droit pénal et de criminologie, n°5 (mai 2021)
PermalinkChronique semestrielle de jurisprudence 2/2021 / Chronique... in Revue de droit pénal et de criminologie, n°12 (déc. 2021)
PermalinkDroit pénal de l'ennemi versus droit pénal du citoyen / Coline Moreau in Revue de droit pénal et de criminologie, n°2 (févr. 2021)
PermalinkLes moeurs évoluent / Justine Bolssens in Espace de libertés, n°502 (oct. 2021)
PermalinkParticipation citoyenne et évaluation des politiques de sécurité et de prévention / Valérie Caprasse in Revue de droit pénal et de criminologie, n°11 (nov. 2021)
PermalinkCaractérisation de la preuve en matière pénale / Marie Di Napoli
PermalinkLa tentative punissable en droit pénal belge / Selin Carman
PermalinkLa collecte des preuves numériques en droit belge après l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 5 décembre 2018 / Collecte... in Revue de droit pénal et de criminologie, n°9-10 (Sept-oct. 2019)
PermalinkÉléments de droit pénal / Thierry Moreau
PermalinkLa jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme face à la coopération judiciaire en matière pénale, entre soutien aux États et encadrement des pratiques / Julien Portier in Revue de droit pénal et de criminologie, n°7-8 (juil.-août 2019)
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