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n°705 - févr. 2023 - En route vers un nouveau Code pénal ! [texte imprimé] . - 2023. Langues : Français (fre) |
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Emplacement physique | Exemplaire numérique |
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2500000048267 | PER. | Périodique | Campus 2000 | Périodiques | Empruntable Disponible | Périodiques |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLe crime d'écocide bientôt dans le code pénal belge ? / Alexandra Bernard in Bulletin juridique et social, n°705 (févr. 2023)
[article]
Titre : Le crime d'écocide bientôt dans le code pénal belge ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Bernard, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Écocide -- Droit -- Belgique
[Rameau] Environnement -- Droit -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°705 (févr. 2023) . - p. 6[article] Le crime d'écocide bientôt dans le code pénal belge ? [texte imprimé] / Alexandra Bernard, Auteur . - 2023 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°705 (févr. 2023) . - p. 6
Catégories : [Rameau] Écocide -- Droit -- Belgique
[Rameau] Environnement -- Droit -- BelgiqueQuels sont les nouveaux délais d'imposition applicables à partir de l'exercice d'imposition 2023 ? / Gaëtan Zeyen in Bulletin juridique et social, n°705 (févr. 2023)
[article]
Titre : Quels sont les nouveaux délais d'imposition applicables à partir de l'exercice d'imposition 2023 ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Zeyen, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique
[Rameau] Impôt -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°705 (févr. 2023) . - p. 12[article] Quels sont les nouveaux délais d'imposition applicables à partir de l'exercice d'imposition 2023 ? [texte imprimé] / Gaëtan Zeyen, Auteur . - 2023 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°705 (févr. 2023) . - p. 12
Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique
[Rameau] Impôt -- BelgiqueLa surséance indéfinie / Coralie Hertogs in Bulletin juridique et social, n°705 (févr. 2023)
[article]
Titre : La surséance indéfinie : l'atout méconnu du contribuable face à l'administration fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Coralie Hertogs, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-19 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Règlement collectif de dettes
[Rameau] Surendettement
[Rameau] Surséance indéfinie au recouvrement
in Bulletin juridique et social > n°705 (févr. 2023) . - p. 16-19[article] La surséance indéfinie : l'atout méconnu du contribuable face à l'administration fiscale [texte imprimé] / Coralie Hertogs, Auteur . - 2023 . - p. 16-19.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°705 (févr. 2023) . - p. 16-19
Catégories : [Rameau] Règlement collectif de dettes
[Rameau] Surendettement
[Rameau] Surséance indéfinie au recouvrementLes réformes sociales et fiscales du droit des artistes / Christophe Menier in Bulletin juridique et social, n°705 (févr. 2023)
[article]
Titre : Les réformes sociales et fiscales du droit des artistes : vers une Commission du travail des arts omnipotente ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Menier, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 20-22 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Artistes -- Droits -- Belgique
[Rameau] Artistes -- Statut juridique -- Belgique
[Rameau] Belgique. Commission du travail des arts
in Bulletin juridique et social > n°705 (févr. 2023) . - p. 20-22[article] Les réformes sociales et fiscales du droit des artistes : vers une Commission du travail des arts omnipotente ? [texte imprimé] / Christophe Menier, Auteur . - 2023 . - p. 20-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°705 (févr. 2023) . - p. 20-22
Catégories : [Rameau] Artistes -- Droits -- Belgique
[Rameau] Artistes -- Statut juridique -- Belgique
[Rameau] Belgique. Commission du travail des arts